Marque expirée - Marque en non vigueur
ARTHA consulting
Numéro de dépôt :
3537222
Date de dépôt :
14/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
14/11/2017
Présentation de la marque ARTHA consulting
Déposée le 14 novembre 2007 par YVON JAMBOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ARTHA consulting »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTHA consulting est expirée depuis le 14 novembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51